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Demande d’Autorisation d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme en ligne.
Pour déposer une demande en ligne :
- Connectez-vous à notre guichet numérique : ici
- Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
- Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
- Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
- Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’enregistrement électronique
- Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un accusé de réception électronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier
Pour information :
- Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
- Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
-
- Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir (PD),
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
- le permis d’aménager (PA),
- L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
- L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
Rattachements administratifs
Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand
72041 LE MANS CEDEX 9
Tél. : 02 43 39 72 72
www.service-public.fr
Canton
Ecommoy
Conseiller départemental :
Marie-Pierre Brosset
Samuel Chevallier
Trésor Public
14, rue du 11 Novembre
BP 40116 – Château du Loir
72500 MONTVAL SUR LOIR
Tél. : 02 43 44 01 70
Députée
Eric Martineau
76 rue Aristide Briand
72500 Montval sur Loir
E-mail :
eric.martineau@assemblee-nationale.fr
Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe
178 avenue Bollée
72034 LE MANS CEDEX 9
Tél. : 0 820 25 72 10
www.caf.fr
Le Cadastre
Gestionnaires des différents services publics
EAU
Véolia 09.69.32.35.29
Syndicat d’eau de Pontvallain
Le SIDERM
La Nantaise des Eaux
Réseau Collectif des eaux usées
CDC Orée Bercé Belinois
1 rue Sainte Anne
72220 Ecommoy
ENEDIS
Gestionnaire du réseau électrique
https://www.enedis.fr/
Syndicat Mixte du Pays du Mans (service Application du Droit des Sols)
(Permis de construire, Déclaration de travaux et les demandes de Certificats d’urbanisme). La commune possède un P.L.U.i. (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) approuvé en date du 9 janvier 2020.
Déchets – SPANC
Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois »
1, rue Sainte Anne
72220 ECOMMOY BP 19
Tél. : 02 43 47 02 20
www.cc-berce-belinois.fr
Les transports
Réseau Aléop Pays de la Loire
Consulter les horaires de la ligne 218
Proximité de 2 gares : Laigné St Gervais et Ecommoy