1. Mentions Légales Obligatoires :
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Hébergeur du site :
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Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
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Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Saint Ouen en Belin, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
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2. Confidentialité et Protection des Données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.
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– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Saint Ouen en Belin , qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
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